Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est MENOVA, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 818 770 711, dont le siège social est situé 66 rue du Professeur Paul Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@menova-metrologie.fr ou adressez un courrier au siège social.

Le formulaire de contact et de demande de devis est le seul endroit du site où vous nous transmettez volontairement des données. La page Contact charge par ailleurs une carte dont le fournisseur reçoit votre adresse IP (voir la section Cookies et mesure d'audience). Le formulaire recueille :

• Vos prénom et nom
• Votre société et votre fonction
• Votre adresse électronique professionnelle
• Votre numéro de téléphone
• Le type d'intervention souhaité
• Le contenu de votre message
• Le cas échéant, la pièce jointe que vous ajoutez, par exemple votre liste d'instruments

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. En dehors de la mesure d'audience décrite plus bas, qui suppose votre accord préalable, rien n'est collecté à votre insu et le site ne pratique aucun profilage.

• Traiter votre demande de devis ou de contact et y répondre : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
• Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos campagnes : votre consentement, article 6.1.a du RGPD, recueilli par le bandeau à votre première visite et révocable à tout moment.
• Afficher la localisation de notre laboratoire sur la page Contact, ce qui transmet votre adresse IP au fournisseur de la carte : intérêt légitime à vous indiquer où nous trouver, article 6.1.f du RGPD.
• Assurer le suivi commercial de votre demande et conserver la trace de nos échanges : intérêt légitime à gérer la relation avec nos clients et prospects, article 6.1.f du RGPD.

Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Vos données sont destinées aux seules équipes de MENOVA chargées du devis et de la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.

Quatre prestataires techniques interviennent pour notre compte :

• Resend, exploité par Plus Five Five, Inc. (États-Unis) : acheminement du message du formulaire vers notre boîte de réception.
• OVH SAS (France) : hébergement du site et de ses données.
• MapTiler AG (Suisse) : fonds de carte de la page Contact, qui reçoit votre adresse IP lors de l'affichage de la carte.
• Google Ireland Limited (Irlande), pour les comptes européens : mesure d'audience, gestion des balises de mesure et mesure de nos campagnes, uniquement si vous y avez consenti. Les données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis.

Le serveur qui héberge le site est situé dans le centre de données OVHcloud de Londres (Royaume-Uni). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, renouvelée le 19 décembre 2025 et valable jusqu'au 27 décembre 2031 : ce transfert ne requiert aucune garantie supplémentaire.

Le service d'acheminement des e-mails est opéré depuis les États-Unis. L'accord de traitement des données de ce prestataire intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui encadrent ce transfert.

Les fonds de carte de la page Contact sont fournis par MapTiler AG, société établie en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

La mesure d'audience, si vous l'acceptez, est fournie par Google Ireland Limited. Les données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis, société certifiée au titre du cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Refuser les cookies de mesure d'audience empêche ce transfert.

Les données transmises par le formulaire sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact avec vous, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la gestion des clients et des prospects. Elles sont ensuite supprimées.

Lorsqu'une demande devient une commande, les documents correspondants sont conservés pendant les durées imposées par nos obligations comptables et contractuelles.

Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie de treize mois, et les données qu'ils alimentent sont conservées quatorze mois au plus. Votre choix, accord comme refus, est gardé six mois : passé ce délai, la question vous est reposée.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, notamment à toute prospection commerciale
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent par courriel à contact@menova-metrologie.fr ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

cnil.fr

Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après votre accord. Tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, ou si vous refusez, rien n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Google. Refuser ne change rien à la consultation du site.

Les balises de mesure sont posées par Google Tag Manager, un outil de Google qui les charge pour notre compte. Il n'est appelé qu'après votre accord : tant que vous n'avez pas accepté, ce site ne charge aucun script de Google.

Si vous acceptez, Google Analytics dépose deux cookies sur votre terminal :

• _ga : distingue les visiteurs les uns des autres, durée de treize mois.
• _ga_ suivi de l'identifiant de notre propriété de mesure : conserve l'état de votre session de mesure, durée de treize mois.

Ils servent à deux choses, et à rien d'autre : mesurer l'audience du site (pages consultées, provenance, type d'appareil) et mesurer l'efficacité des campagnes que nous menons. La base légale de ce traitement est votre consentement, article 6.1.a du RGPD. La mesure d'audience est assurée par Google, dont le rôle est décrit à la section Destinataires et sous-traitants.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies », en pied de page : retirer votre consentement arrête la mesure et supprime les cookies déjà déposés. Votre réponse est conservée six mois, accord comme refus, afin que la question ne vous soit pas reposée à chaque page.

Deux autres points techniques méritent d'être signalés, qui ne dépendent pas de votre choix :

• La page Contact affiche une carte dont les fonds sont chargés depuis les serveurs de MapTiler AG. Cet appel transmet votre adresse IP à ce prestataire. Aucune autre page du site ne le sollicite.
• L'espace d'administration du site, réservé à l'équipe éditoriale, utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Il ne concerne pas la consultation du site public.

Les polices de caractères, les images et les vidéos sont servies depuis le site lui-même : en dehors de la mesure d'audience que vous avez acceptée, la navigation courante n'appelle aucune ressource auprès d'un tiers.

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est réservé aux personnes habilitées de MENOVA, et l'hébergement est confié à un prestataire professionnel.

Cette politique peut évoluer pour suivre les évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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