Marque COFRAC ou étalonnage raccordé : ce que votre référentiel demande
Deux instruments qui quittent notre laboratoire le même jour ne repartent pas toujours avec le même document. Le multimètre porte la marque COFRAC sur son certificat, le manomètre du même envoi repart avec un certificat raccordé, qui donne lui aussi les écarts et les incertitudes, sans cette marque. Pour le responsable qualité qui reçoit les deux, la question se pose au premier audit, quand il faut dire lequel de ces documents son référentiel refuse. La réponse dépend du texte qui s'applique à son site. Dans les documents officiels ouverts pour cet article, la marque est exigée en principe pour un site IATF 16949 qui fait étalonner à l'extérieur et pour un organisme reconnu par le COFRAC, pour ses propres mesures. Hors de ces cas et hors clause d'un client, aucun de ces documents ne l'impose, et la compétence d'un prestataire sans marque se montre alors par vos propres pièces.
Deux certificats, deux preuves différentes
Les deux certificats rattachent la mesure au Système international. Le document du COFRAC sur ce sujet, le GEN REF 10 (« Traçabilité des résultats de mesure, politique du Cofrac et modalités d'évaluation »), reprend la définition du VIM, le vocabulaire international de métrologie : un résultat traçable est relié à une référence par une « chaîne ininterrompue et documentée d'étalonnages ». Une note du GEN REF 10 appelle raccordement l'établissement de cette traçabilité.
La différence porte sur le dernier maillon. Avec la marque COFRAC, un organisme tiers a évalué la compétence du laboratoire pour cet étalonnage précis, dans les étendues et avec les incertitudes inscrites dans sa portée. Avec un certificat raccordé, les étalons du laboratoire sont le plus souvent étalonnés sous marque COFRAC ou équivalente, et la compétence du laboratoire pour votre instrument reste à démontrer par d'autres pièces. Le GEN REF 10 encadre cette mention : un certificat hors portée peut dire que les étalons utilisés ont été étalonnés sous marque COFRAC, à condition de ne pas laisser croire que le laboratoire est lui-même reconnu pour l'étalonnage réalisé.
Ce que chaque référentiel exige vraiment
Le tableau résume ce que disent les documents officiels ouverts pour cet article. Les normes payantes (ISO 9001, EN 9100, ISO 13485) n'ont pas été ouvertes pour cet article. Avant d'écrire dans votre procédure qu'elles exigent la marque, vérifiez dans votre exemplaire si leur clause sur la traçabilité de la mesure nomme un organisme évaluateur.
| Situation | Ce que dit le document officiel |
|---|---|
| Site IATF 16949, laboratoire externe | FAQ IATF n° 14 (exigence 7.1.5.3.2) : seuls les certificats portant le logo de l'organisme national sont acceptables |
| Laboratoire d'essais ou autre organisme reconnu par le COFRAC, pour ses propres équipements | GEN REF 10 : un prestataire externe autre qu'un laboratoire national de métrologie ou qu'un laboratoire sous la marque d'un accréditeur signataire des accords européens ou internationaux n'est admis que si ces deux voies sont impossibles ou non pertinentes, justification à l'appui |
| Site ISO 9001, EN 9100 ou ISO 13485 | Aucun des documents ouverts pour cet article n'impose la marque. Vérifiez dans votre exemplaire si la clause sur la traçabilité de la mesure nomme un organisme évaluateur ; sinon, la compétence du prestataire se montre par vos pièces |
| Exigence écrite d'un client | Le contrat ou le cahier des charges fait foi, quel que soit votre référentiel |
Les cas où un certificat raccordé ne suffit pas
Le premier cas est automobile. La FAQ officielle de l'IATF 16949, dans sa version française, répond « Oui » à une question sur les certificats d'un laboratoire externe reconnu selon l'ISO/IEC 17025 : seuls les certificats ou rapports de test portant le logo de l'organisme national qui évalue les laboratoires sont acceptables, en France celui du COFRAC. Nous en tirons une lecture, pour un site certifié IATF 16949 qui fait étalonner à l'extérieur : un certificat raccordé l'expose à un écart. Le recours au fabricant de l'instrument relève de l'interprétation officielle n° 10 de l'IATF (SI 10), que la FAQ date d'avril 2021 et que nous n'avons pas ouverte pour cet article.
Le deuxième cas concerne les organismes reconnus par le COFRAC eux-mêmes, laboratoires d'essais compris, dès que leurs mesures pèsent sur leurs résultats. « Reconnu » désigne ici un organisme qui détient lui-même la marque COFRAC pour son activité. Pour ses équipements, il lui faut en principe un certificat sous marque COFRAC ou équivalente, ou celui d'un laboratoire national de métrologie. Le GEN REF 10 décrit trois voies de raccordement pour leurs équipements de mesure : un laboratoire national de métrologie, un laboratoire d'étalonnage reconnu par un organisme signataire des accords européens ou internationaux, ou un organisme compétent hors de ces deux voies. Cette troisième voie, confiée à un prestataire externe, n'est admise que si les deux premières sont impossibles ou non pertinentes, et l'organisme doit le justifier.
Le troisième cas est contractuel : votre client écrit la marque COFRAC dans son cahier des charges. Aucune norme n'est alors à interpréter, la clause du contrat s'applique telle qu'elle est écrite. Les référentiels propres à chaque filière, et la place qu'y tient la mesure, sont présentés sur la page secteurs industriels servis.
Ce que le raccordé couvre honnêtement
Un certificat raccordé sérieux donne les écarts mesurés, l'incertitude associée et la référence des étalons utilisés. Ce qui lui manque, c'est l'évaluation par un tiers de la compétence du laboratoire pour cet étalonnage, et cette preuve passe alors de votre prestataire à vous.
Le GEN REF 10 dit ce qu'il faut documenter, notamment, quand un organisme reconnu par le COFRAC choisit cette voie : compétence du personnel, installations et conditions ambiantes, équipements, traçabilité, validation de la méthode, évaluation de l'incertitude, suivi de la validité des résultats. Il demande aussi de fixer, par une analyse de risques, la fréquence à laquelle le prestataire participe à des comparaisons interlaboratoires. Ce document vise les organismes reconnus par le COFRAC. Pour un site industriel, sa liste donne les pièces à demander à un prestataire hors marque.
La chaîne qui relie un instrument de terrain aux étalons nationaux est décrite sur notre page consacrée à la métrologie. C'est à l'étage de cette chaîne où intervient votre prestataire que la question de la marque se pose.
Pour la répartition grandeur par grandeur, nos domaines de mesure listent les grandeurs traitées au laboratoire ; la portée officielle, elle, se lit sur cofrac.fr.
Lire la portée de votre prestataire avant de choisir
Le logo sur un site commercial ne dit rien de votre instrument. La preuve se lit dans l'attestation publiée par le COFRAC, qui précise elle-même qu'elle « n'est valide qu'accompagnée de l'annexe technique ». Prenez l'attestation n° 2-6760 de Menova, en lien direct vers son PDF publié sur tools.cofrac.fr : elle porte une date de fin de validité (28/02/2029), l'adresse du laboratoire à Champigny-sur-Marne, trois unités techniques (générateur de tension, générateur d'intensité, résistances), et pour chaque ligne l'objet étalonné (ici « Multimètres »), la grandeur, l'étendue de mesure et l'incertitude élargie.
Avant de commander un étalonnage sous marque, quatre vérifications se font sur l'annexe. Votre type d'instrument figure-t-il dans la colonne « Objet » ? Sa grandeur figure-t-elle sur une de ces lignes ? L'étendue utile et la tolérance que vous devez tenir sont-elles compatibles avec l'étendue et l'incertitude inscrites ? L'étalonnage aura-t-il lieu à l'adresse indiquée en tête de l'annexe ?
Sur le certificat lui-même, le GEN REF 11, document du COFRAC qui fixe les règles de référence à sa marque et aux accords de reconnaissance internationaux, accepte un document qui mélange des résultats sous marque et hors marque, à condition qu'il les distingue sans ambiguïté, par exemple par un astérisque devant les seuls résultats couverts. Un certificat qui porte le logo en en-tête et ne fait aucune distinction mérite une question à votre prestataire.
Questions fréquentes
Une déclaration de conformité de métrologie légale prouve-t-elle le raccordement ?
Pas à elle seule. Le GEN REF 10 écrit en toutes lettres que les déclarations de conformité aux exigences de métrologie légale, seules, ne constituent pas des preuves de raccordement au SI.
Un constat de vérification peut-il servir de preuve de raccordement ?
Le GEN REF 10 l'admet à condition que la conformité déclarée définisse une plage de valeurs où la valeur vraie se situe à un niveau de confiance spécifié, en tenant compte du biais et de l'incertitude de mesure. En pratique, le constat doit montrer que sa décision « conforme » intègre l'incertitude de mesure, avec le niveau de confiance retenu, en plus de la tolérance.
Le fabricant de l'instrument peut-il l'étalonner pour un site IATF 16949 ?
La FAQ officielle de l'IATF ne répond pas directement et renvoie à l'interprétation officielle n° 10 de l'IATF (SI 10), révisée en avril 2021 et en vigueur depuis juin 2021 selon la FAQ. C'est ce texte qu'il faut lire avant de décider.
Un étalonnage réalisé sur site peut-il porter la marque COFRAC ?
Cela dépend de la portée du laboratoire, qui précise le lieu. Chez Menova, la portée est rattachée au laboratoire de Champigny-sur-Marne, et un étalonnage réalisé chez vous repart avec un certificat raccordé, sans la marque.